1. Tous les experts sur la question insistent : face a une telle violence symbolique d’un parent gardien, veritable maltraitance psychologique d’un enfant, il est imperatif de prendre conscience qu’il faut (malheureusement) judiciariser la reaction devant ce probleme (malgre la tendance generale de dejudiciariser un maximum d’affaires familiales).
2. Veiller a vider ou continuer de bien debattre de tous les conflits du divorce dans une instance judiciaire distincte (enjeu de la conjugalite): car plus ces litiges se gerent reellement et progressent vers des solutions concretes, plus cela evite le transfert d’agressivite et de tensions conjugales sur les enjeux parentaux. Il est urgent d’harmoniser la gestion des litiges familiaux dans le cadre d’une instance coherente, un Tribunal des affaires familiales, et où seront clairement distinguees la gestion des problemes lies a la parentalite et la gestion de ceux lies a la conjugalite.
3. Mettre en application au niveau judiciaire des delais raisonnables (dans l’interet superieur de l’enfant) de reaction de la part de la Justice en cas de conflit dur entre parents (pouvant evoluer en rupture de relation entre un des parents et un enfant), par l’intervention d’une analyse psychosociale en amont (notamment pour evaluer s’il y a alienation parentale, c’est-a-dire un rejet radical non justifie d’un parent, qui a bien l’aptitude a etre parent) ; preventivement, il serait utile d’amener les parents en procedure judiciaire de divorce ou separation et ayant un litige pour les relations interpersonnelles parents-enfants a participer a des seances d’information a leurs role et responsabilites en tant que parents separes.
4. Si un diagnostic d’alienation (ou de rejet) parental(e) est confirme par une expertise psychosociale, ouvrir la possibilite d’une ordonnance de transfert de garde de l’enfant vers le parent non alienant (ceci devenant un critere clair pour tout juge pour accorder les droits) ou dans un centre (si les deux parents sont alienants), avec obligation pour le(s) parent(s) alienant(s) de frequenter un service d’accompagnement aux responsabilites parentales (condition absolue pour qu’il(s) obtienne(nt) un droit de visite).
5. S’il s’agit d’un adolescent (souvent refusant le transfert): reorganisation de la garde avec augmentation du temps de contact avec le parent non alienant, application d’astreintes en cas de non-respect, menace voire execution d’emprisonnement du parent alienant, eventuellement placement du jeune en internat ou dans un centre, afin de tenter de recreer les conditions necessaires pour retablir le lien au parent abusivement rejete, d’une maniere aussi ferme que l’est la violence symbolique de l’alienation (que celle-ci soit consciente et volontaire ou pas).
6. Gestion du litige par un service d’accompagnement aux responsabilites parentales, avec rapports reguliers au Juge, par mediation ou arbitrage obligatoire entre parents (avec participation des enfants), de maniere systemique soit collective (toute la famille) soit dedoublee pere-enfant(s) et mere-enfant(s), afin de « deprogrammer » les perceptions de l’enfant dit « aliene » (et en confiant la garde au parent le plus sain, non-alienant) et amener le parent dit « alienant » a changer son attitude (travail educatif et eventuellement therapeutique), ce qui ne sera pas toujours possible.
***
CONSTAT:
la justice actuelle est trop lente, voire passive devant ce phenomene, et dispose d’insuffisamment de moyens pour gerer efficacement et dans un delai raisonnable certains litiges entre parents separes en matiere de garde et d’education des enfants, ce qui prejudicie actuellement des milliers d’enfants et d’adolescents
la tendance (raisonnable) a vouloir dejudiciariser est quand meme aussi une forme d’aveu de cette impuissance, voire des fautes de la Justice ou plus encore de l’incapacite de notre Etat (dit democratique) et de son manque de volonte et de credibilite politique a reellement proteger les mineurs; mais en matiere d’AP, de l’avis des experts psychologues, la dejudiciarisation peut se reveler etre une grave erreur
PROPOSITIONS
reponse psychosociale: retablir une co-gestion des roles parentaux avec des professionnels psychosociaux, amener les parents en litige a negocier la repartition de leurs roles et responsabilites
reponse institutionnelle: developper, par arrondissement judiciaire, des initiatives d’accompagnement des parents a co-gerer et partager leurs responsabilites parentales
le juge doit pouvoir deleguer cette mission dans un delai rapide (2 mois maximum) lorsqu’il y a conflit ou non-respect de decision judiciaire en matiere de garde
ce type de service et de procedures est necessaire car les structures d’aide a la jeunesse et de protection judiciaire, les espaces-rencontres et la mediation sur base volontaire ont montre leurs limites, voire leur incapacite a reagir devant des conflits durs
il faut donc reorganiser le secteur et renforcer les moyens et les efforts, en assurant une coherence dans le travail d’intervention des differents services
reponses judiciaires et financieres: pour le parent coupable de pareille rupture, retrait de garde et obligation de suivi dans un centre d’accompagnement des responsabilites parentales (condition pour garder un droit de visite); s’il s’agit d’un adolescent (pour lequel il est plus difficile d’appliquer un transfert de garde), appliquer les moyens de contraintes efficaces, comme une eventuelle astreinte, suffisamment significative, a chaque non-presentation d’enfant, retrait de pension alimentaire et d’allocations familiales pour le parent gardien en faute et transfert vers l’autre parent, assorti d’une menace de retrait de l’autorite parentale ou retrait direct et automatique si la reprise de contact n’est pas effective
récit d'un drame d'aliénation parentale 